MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.shamsi-coaching.com l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Gabrielle Mehanna - shamsi coaching - 943354803, Auto-entrepreneur.
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : mehanna.gabrielle@gmail.com
● Adresse : 44 rue henri crette, 94550 chevilly-Larue, France
● Responsable publication : Gabrielle Mehanna - mehanna.gabrielle@gmail.com
● Hébergeur : squarespace, Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great,, Dublin 8
Dublin, Ireland
● Crédits : Design et développement : [Louise Coste]
● Rédaction des textes : [Mehanna Gabrielle]
● Photos : [Basma Kanawati]
Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.shamsi-coaching.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont
donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut
toutefois être décidée par l’éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Gabrielle Mehanna, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.shamsi-coaching.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site www.shamsi-
coaching.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse mehanna.gabrielle@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la
plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la
page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Gabrielle Mehanna n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Mentions légales du site internet www.shamsi-coaching.com
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces
éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du
propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action
en justice à votre encontre.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel
de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu
responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit
de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en
matière de protection des données ou de propos illicites.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Gabrielle Mehanna.
Les données personnelles collectées via le site www.shamsi-coaching.com sont nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.
Les traitements sont fondés sur :
● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
anonymisées).
Durée de conservation :
● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à
l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du
traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
mehanna.gabrielle@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
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Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés
exploités par squarespace.
7. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur le site www.shamsi-coaching.com est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,
mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de
faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.
Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage
réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”,
vous pouvez bloquer les cookies.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.shamsi-coaching.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Gabrielle Mehanna.
Cependant, Gabrielle Mehanna n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources
présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Gabrielle Mehanna.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
conséquence, Gabrielle Mehanna ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par
l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site www.shamsi-coaching.com sont régies par les lois françaises et toute
contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société shamsi coaching. La
langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.
Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.
Legal Notice
1. Website Presentation
Under Article 6 of French Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy, users of the site www.shamsi-coaching.com are informed of the identity of the different parties involved in its creation and management:
Owner: Gabrielle Mehanna Shamsi Coaching – SIRET 943354803, sole proprietorship.
Contact: mehanna.gabrielle@gmail.com
Address: 44 rue Henri Crette, 94550 Chevilly-Larue, France
Publication manager: Gabrielle Mehanna – mehanna.gabrielle@gmail.com
Hosting provider: Squarespace, Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Credits:
Design and development: [Louise Coste]
Texts: [Gabrielle Mehanna]
Photos: [Basma Kanawati]
These legal notices are provided by Le Générateur de Mentions Légales (Le Site Français).
2. General Terms of Use
Using www.shamsi-coaching.com implies full acceptance of these terms, which may be updated at any time. Users are invited to review them regularly.
The website is normally accessible at all times. Temporary interruptions for technical maintenance may occur.
3. Description of Services Provided
Gabrielle Mehanna strives to provide accurate information on the website. However, she cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, or failures to update information, whether caused by her or by third-party partners supplying the content.
All information on www.shamsi-coaching.com is indicative and may change without notice.
If you notice an error, omission, or malfunction, please report it by email at mehanna.gabrielle@gmail.com, describing the issue precisely (device type, page name, operating system, browser, etc.).
Gabrielle Mehanna is not responsible for the use of this information or any direct or indirect damages resulting from it.
4. Intellectual Property
The website owner holds intellectual property rights or usage rights for all elements accessible on the site: texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software, etc.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation, total or partial, by any means, is prohibited without prior written consent from the owner.
Unauthorized use of the site or any of its elements constitutes copyright infringement and may be prosecuted under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
5. Limitation of Liability
Users agree to access the site using up-to-date equipment free of viruses and a modern browser.
The owner cannot be held responsible for direct or indirect damages to the user’s equipment or data loss resulting from the use of the site.
Interactive spaces may be provided. The owner reserves the right to remove any content violating French law, especially regarding data protection or illegal statements.
6. Personal Data Management
The data controller is Gabrielle Mehanna.
Personal data collected via www.shamsi-coaching.com is necessary to:
respond to user requests (contact forms, registrations, quotes, etc.);
measure site traffic (analytics cookies);
ensure proper site functionality.
Legal basis for processing:
Explicit user consent (forms, non-essential cookies);
Performance of a contract or pre-contractual measures (e.g., quote requests);
Legitimate interest (site security, anonymized statistics).
Data retention periods:
Contact/prospect data: 3 years
Client data: 5 years
Any other legally required period
User rights: under GDPR and French data protection law: access, rectification, erasure (“right to be forgotten”), objection, portability, limitation of processing.
To exercise your rights, contact: mehanna.gabrielle@gmail.com, with valid ID.
Confidentiality: Personal data is never sold, rented, or shared with third parties, except as legally required.
Storage location: Data is hosted in the European Union on secure servers managed by Squarespace.
7. Cookies Policy
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A cookie is a small text file saved on your device (computer, tablet, mobile) to store user data, facilitate navigation, enable certain features, or analyze user behavior.
Consent required cookies: Non-essential cookies (e.g., analytics, social sharing) are stored only with explicit consent.
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Internet Explorer: Tools → Internet Options → Privacy → Block all cookies
Firefox: Options → Privacy & Security → Custom settings → Disable cookies
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8. Hyperlinks
www.shamsi-coaching.com may contain links to other websites. Gabrielle Mehanna cannot verify the content of these sites and is not responsible for them.
Downloaded content is at the user’s risk. The owner cannot be held liable for damage or data loss from downloads.
9. Applicable Law – Jurisdiction
These terms are governed by French law. Any disputes arising from interpretation or execution fall under the exclusive jurisdiction of the courts where Shamsi Coaching is headquartered.
The reference language for legal disputes is French.
10. Reference Texts
French Law No. 78-17 of January 6, 1978 (Data Protection)
EU Regulation 2016/679 (GDPR)
French Law No. 2004-575 of June 21, 2004 (LCEN)
11. Glossary
Site owner: Entity responsible for website content and operations.
Publication manager: Person overseeing editorial content.
Webmaster: Technician or company maintaining the site.
Hosting provider: Server provider.
User: Visitor of the website.
Personal data: Any information identifying a person.
Data processing: Collection, storage, deletion of personal data.
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DPO: Data Protection Officer, ensures GDPR compliance.
Credit: Mention of authors or content providers.